Pole Doc Outre-merDocuments : Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié Mayotte en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007.<BR>Même question pour les crédits provenant d’autres départements ministériels. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

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Auteurs : Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : REPARTITION DES CREDITS ; MAYOTTE ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié Mayotte en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. (Référence : Assemblée Nationale - N° 31 a)

Même question pour les crédits provenant d’autres départements ministériels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 31 b)

Numéro : n°31 a et 31 b

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances