H " L'organisation décentralisée de la République" (suite III)
Faure Bertrand ; Vendé Bertrand
Revue française de droit administratif
Novembre-Décembre 2004
p.1150-1166
A1574-AD2
DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; INTERCOMMUNALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; TRANSFERT DE RESSOURCES
Au sommaire :
1/ Les relations paradoxales du principe de l'expérimentation et du principe d'égalité
2/ La solidarité financière dans les relations entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale
Numéro : n°6
Date de publication : Novembre-Décembre 2004
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0198-AD2
Langue : français