Pole Doc Outre-merDocuments : Proposition de loi relative au personnel Techniciens, Ouvriers, de Service dans la région et le département de la Réunion et tendant à modifier la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales [n°243]

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Date de parution : 11 mars 2005

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : P0396-AD3

Numéro : n°243

Date de publication : 11 mars 2005

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0053-AD3

Nature du document : Proposition de loi

Séance : 11/03/2005

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