H L’Outre-mer dans la République : Intervention de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, le 29 avril 2011 dans le cadre du colloque organisé au Sénat par le Cercle pour l’excellence des originaires d’Outre-mer “Outre-mer et devise républicaine”.
29 avril 2011
12 p.
C0677-VP6
COLLOQUE ; OUTRE MER ; REPUBLIQUE ; HISTOIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENTALISATION ; VIE POLITIQUE ; STATUT JURIDIQUE
Date de publication : 29 avril 2011
Domaine : Vie politique - Idéologie (VP6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Lieu de l'allocution : Sénat
Circonstance : Colloque : “Outre-mer et devise républicaine”