Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n°719] / Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 3 juillet 2013, n° n°719. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 juin 2009) / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 17 juin 2009, n° n°467. - 45 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances [n°492] -Paris : France. Sénat, 24 juin 2009, n° n°492. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - -le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, - -Le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 24 juin 2009, n° n° 490. - 435 p.