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H 0 Le droit d'usage des armes et l'emploi de la force
Auteurs : Comminsoli Hervé
Revue : Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie
Date de parution : 2008
Nbre/N° de page : p.7-13
Cote : A2823-QJ9
Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; FORCE DE L'ORDRE ; ORDRE PUBLIC ; GENDARMERIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE JUDICIAIRE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Numéro : n°11
Date de publication : 2008
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : 2008/1
Localisation : Version numérique
Langue : français
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