H L'inclusion de l'aviation dans le système d'échange des quotas : "Quels enjeux pour les DOM ?"
Maitre Estelle ; Detter Emmanuel
Novembre 2007
p.10-11
A2589-CA2
UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; POLITIQUE COMMUNE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; TRANSPORT AERIEN ; ARTICLE 349
Politique de l'Union européenne en matière de Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Numéro : n°22
Date de publication : Novembre 2007
Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français