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• [Dossier] Loi n°96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 1996
  

Voir aussi

• [Article] Importance et difficulté de gestion de la zone des 50 pas géométriques à la Martinique / Saffache Pascal ; Monpelat Lindsay. Outremers 360°, 5 juin 2019. - 4 p.
  
• [Rapport] Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer. Préservation de la biodiversité et maîtrise foncière / Clement Denis ; Morin Georges-André. -Paris : France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie;France.Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Novembre 2015, n° n°010031-01;n°14122. - 124 p.
  
• [Article] La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public / Lavialle Christian. Revue française de droit administratif, Mai - juin 2014, n° n°3. - 6 p.
  
• [Article] Commentaire aux Cahiers : Décision n°2010-96 QPC du 4 février 2011 : M. Jean-Louis L. , Zone des 50 pas géométriques / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011. - 11 p.
  
• [Rapport] Rapport de l'inspection générale de l'environnement : L'intervention du Conservatoire du Littoral pour la protection des espaces naturels sur la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe. (Loi du 30 décembre 1996) / Delamarre Jean-François ; Hugodot Philippe. -Paris : France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement;France. Inspection générale de l'Environnement, 2001, n° n°IGE/01/016. - 30 p.
  
• [Article] La Cour de cassation précise le régime de la réserve des 50 pas géométriques / Jegouzo Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 5 décembre 2005, n° n° 41/2005. - p. 2266
  
• [Article] La réserve domaniale des 50 pas géométriques dans les DOM, une institution sujette à caution / Pellé Serge. Recueil Dalloz, 27 février 2003, n° n°9. - 563 - 546 p.
  
• [Article] La loi littoral du 3 janvier 1986 : la zone des 50 pas géométriques dans les DOM / Dufau Jean. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 1990, n° n° 6. - p. 444-448