Perspectives d’évolution des dotations versées à la Nouvelle-Calédonie après les demandes exprimées dans le cadre de la réunion comité des signataires de l’Accord de Nouméa du 20 janvier 2005. (Référence : Sénat - CL - N° 97)

Numéro : n° 97

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...