Mémorandum présenté par le Gouvernement français à la Commission européenne le 14 avril 2003 et sur les suites données à ses propositions par les institutions européennes. (Référence : Sénat - CL - N° 63)

Numéro : n° 63

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...