Pole Doc Outre-merDocuments : Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice...Edition 2005

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Auteurs : Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de

Editeur : Litec

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : VII-1613 p.

ISBN : 271100290X

Cote : O0330-US7

Mot-clé : FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement).

Date de publication : octobre 2004

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 3e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : Juris Classeur. Juris code

Localisation : Cave

Collation : ann. ; bibliogr.

Langue : français