Pole Doc Outre-merDocuments : Montant et utilisation des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans les COM et des aides du Fonds européen de développement (FED), et en particulier, par collectivité, leur ventilation, les projets retenus et le taux de consommation. Changements induits par la mise en place de DOCUP.<BR>Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblé Nationale.

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Auteurs : Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : UNION EUROPEENNE ; FONDS STRUCTURELS ; BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ; DOCUMENT UNIQUE DE PROGRAMMATION ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

Montant et utilisation des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans les COM et des aides du Fonds européen de développement (FED), et en particulier, par collectivité, leur ventilation, les projets retenus et le taux de consommation. Changements induits par la mise en place de DOCUP.(Référence : Assemblée Nationale - N° 50)

Numéro : n° 50

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances