m
0
     
Question parl.

H 0 Utilisation des dotations versées par l’Etat à la Polynésie Française en vertu de la convention du 4 octobre 2002 en vue d’aider à la reconversion de l’économie polynésienne après l’arrêt définitif des essais nucléaires. Indiquer les principaux projets d’équipement réalisés en application du programme stratégique pour le renforcement de l’autonomie économique polynésienne. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Utilisation des dotations versées par l’Etat à la Polynésie Française en vertu de la convention du 4 octobre 2002 en vue d’aider à la reconversion de l’économie polynésienne après l’arrêt définitif des essais nucléaires. Indiquer les principaux projets d’équipement réalisés en application du programme stratégique pour le renforcement de l’autonomie économique polynésienne. (Référence : Sénat - CL - N° 109)

Numéro : N° 109

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z