Pole Doc Outre-merDocuments : Les congés administratifs des fonctionnaires affectés outre-mer

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Date de parution : Décembre 2003

Nbre/N° de page : p. 30

Cote : A1334-AD3

En pièce jointe : Arrêt du Conseil d'Etat n°256044 du 30 juillet 2003

Numéro : n°12

Date de publication : Décembre 2003

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0053-AD3

Langue : français

[Article] Etude : Les "congés cumulés" : un vestige du droit colonial menacé par le droit communautaire / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2006, n° n° 4/2006. - p. 184-189
[Article] Dossier : les fonctionnaires d'outre-mer / Frédérique Agostini ; Mattias Guyomar ; Salon Serge. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Octobre 2004, n° n° 238. - p. 4-10