Note sur les programmes d'initiative communautaire concernant les DOM, ROM et COM et leur impact sur la dotation en équipements structurants. (Référence : Sénat - CAE - N° 42)

Numéro : n° 42

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan