Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les minima sociaux à Mayotte[n°3257]

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Auteurs : Kamardine Mansour

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : 118 p.

Cote : P0462-QS1

Mot-clé : MAYOTTE ; REVENU MINIMUM ; ALLOCATION FAMILIALE ; ALLOCATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; STATUT JURIDIQUE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; CONTRAT AIDE

Numéro : n°3257

Date de publication : 05/07/2006

Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Proposition de loi portant extension à Mayotte du régime de l'allocation de parent isolé [n°2324] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2324. - 3 p.
[Doc. parlementaire] Proposition de loi portant extension à Mayotte de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie [n°2322] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2322. - 3 p.
[Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à modifier le régime des prestations familiales à Mayotte / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°498. - 4 p.

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