H Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, [n°2234]
-Document disponible à l'adresse : http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)
- Dossier législatif consultable à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/Communaute_pacifique_siege.asp
Numéro : n°2234
Date de publication : 06/05/2005
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Documents législatifs de l'Assemblée nationale
Localisation : Réserve - Dossier D0061-QI3 ; salle de lecture
Nature du document : Projet de loi
Contenu dans
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[Dossier]
Coopération régionale : Antilles - Guyane. Coopération régionale : Pacifique sud
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1997
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale , autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, [n°39]
-Paris : France. Sénat, 2005, n° n°39. - 2 p.
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[Rapport]
Décision du Conseil du 21 juin 2005(2005/599/CE) concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000. - Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté europénne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000. - Acte final
/ Union Européenne.
Journal officiel de l'Union européenne, 2005, n° n°209. - 39 p.
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n° 2234, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique [n°2451]
/ Raoult Eric.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2451. - 23 p.
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