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H 0 La propriété et l'entretien des biens cultuels ou l'imbroglio juridique
Auteurs : Perrier Maëlle
Revue : Actualité juridique - Collectivités territoriales
Date de parution : Juin 2012
Cote : A5195-CU5
Mot-clé : DROIT CULTUEL ; RELIGION ; OUTRE MER
Numéro : n°6
Date de publication : Juin 2012
Domaine : Culture - Religion (CU5)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
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