H L'Acte II de la décentralisation et le principe d'égalité
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
Septembre - Octobre 2005
p.1273-1302
A1788-AD2
DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; PRINCIPE D'EGALITE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE
Numéro : n°5
Date de publication : Septembre - Octobre 2005
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0198-AD2
Langue : français