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Rapport
H La décision d'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté telle que modifiée par la révision à mi-parcours adoptée le 24 novembre 1997
1998
239 p.
R0230-QI1
PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMISSION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE
Date de publication : Janvier 1998
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Recueil de textes
Collation : ann.
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
L'Association des pays d'outre-mer au Marché Commun
/ Gonidec P.F.
Annuaire français de droit international, 1958, vol. Vol. 4, n° n°4. - p.593-621
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Z
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