H Le statut de l'élu local. Les conditions d'exercice des mandats locaux
1996
255 p.
2701311594
O0603-VP4
ELU LOCAL ; MANDAT ; FRANCE ; MAIRE ; CONSEILLER GENERAL ; CONSEILLER REGIONAL ; CONSEILLER MUNICIPAL
Date de publication : 01/07/1996
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Administration locale
Localisation : Cave
Langue : français