Pole Doc Outre-merDocuments : Commentaires définitifs sur les aides fiscales à l'investissement outre-mer

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Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 16 Juin 2016

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A6884-FP3

Mot-clé : DEFISCALISATION ; SYSTEME FISCAL ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; OUTRE MER ; CREDIT D'IMPOT ; LOGEMENT SOCIAL ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF

Les aides fiscales à l'investissement outre-mer ont récemment fait l'objet de nombreux aménagements législatifs. Présentation

Numéro : n°24

Date de publication : 16 Juin 2016

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Tribune : La fin du CICE DOM, une triste nouvelle / Comte Cyril. France-Antilles Martinique, 7 septembre 2018, n° n°15526. - 1 p.
[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer [n°1153] / Gomès Philippe ; Vigier Philippe. France. Assemblée nationale, 11 juillet 2018, n° n°1153. - 59 p.

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