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• [Dossier] Statut des départements d'outre-mer : évolution institutionnelle 2000
  

Voir aussi

• [Article] Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 10 février 2012, n° Fasc.130-60. - 51 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Martin : objectif statut, repères pour l'espoir. Recueil d'études sur l'évolution statutaire de Saint-Martin = A status for Saint-Martin : references of hope. A collection of studies on the statutory evolution of Saint-Martin -Saint-Martin : Consensus populaire Saint-Martinois, 2002. - 422 p.
  ISBN 0-913441-49-X
  
• [Article] Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy - Saint-Martin / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 22 avril 2008, n° Fasc. 130-60. - 42 p.
  
• [Article] Le statut nouveau de collectivité d'outre-mer des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. ( Exégèse comparative des articles 4 et 5 de la loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer) / Oraison André. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 2008, n° n°1/2008. - p.153-183
  
• [Article] Le vote de tous les paradoxes : la consultation du 7 décembre 2003 à La Martinique Pouvoirs dans la Caraïbe, 2006, n° n°15. - 195 p.
  
• [Article] Saint-Martin / Sint-Maarten, une petite île divisée pour de grands enjeux / Redon Marie. Cahiers d'outre-mer (Les), 2006, vol. Vol.59, n° n°234. - p.233-265
  
• [Article] Saint-Barthélemy, petit paradis pour milliardaires : Une île française sans impôts / Chauvin Sébastien ; Cousin Bruno. Monde diplomatique (Le), 2006. - 4 p.
  
• [Article] Nouvelle collectivité territoriale de Saint-Martin : Les compétences de la collectivité en matière de tourisme et leur exercice / Castagnède Bernard. 2004. - 14 p.
  
• [Article] La collectivité territoriale de Saint-Martin : perspectives institutionnelles - Note actualisée au 23 juillet 2004 - / Castagnède Bernard. 2004. - 21 p.
  
• [Rapport] L'évolution statutaire de Saint-Martin : aspects juridiques et fiscaux / Castagnède Bernard. -Paris : 2003. - 72 p.