H Fasc. 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy - Saint-Martin
Jurisclasseur Collectivités territoriales
2005
14 p.
A1870-QJ9
SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE
- Fascicule 460 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique
Numéro : Fasc. 460
Date de publication : 30/07/2005
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; salle de lecture
Collation : bibliogr.
Langue : français