H Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá [n°3080]
10 mai 2006
31 p.
P0466-CA5
GUYANE ; BRESIL ; AMAPA ; VOIRIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; RELATIONS BILATERALES ; ACCORD BILATERAL ; PONT
Numéro : n° 3080
Date de publication : 10 mai 2006
Domaine : Cadre de vie - Urbanisme (CA5)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0100-CA0
Nature du document : Projet de loi