H Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale , autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, [n°39]
2005
2 p.
P0428-QI3
COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA
- Dossier législatif consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-039.html
Numéro : n°39
Date de publication : 25/10/2005
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Documents législatifs du Sénat
Localisation : Réserve - Dossier D0061-QI3 ; salle de lecture
Nature du document : Projet de loi