H Questions d'actualité en droit des collectivités locales - Institut notarial des collectivités locales
Albouy Charles ; Bonichot Catherine ; Bosgiraud Catherine
Gazette des communes des départements et des régions (La)
2005
31 p.
R0305-AD2
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; BAIL ; MARCHE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
Numéro : n°40/1810
Date de publication : 24/10/2005
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier D0141-AD2 ; salle de lecture
Collation : bibliogr.
Langue : français