H Utilisation des fonds publics en Polynésie française : Discussion d'une proposition de résolution. Compte rendu intégral [1ère séance du 23 novembre 2004]
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/cri/2004-2005/20050067.pdf
- Dossier relatif à cette proposition de résolution consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/enquete_polynesie.asp
Numéro : n°120[1] (CR)
Date de publication : 24/11/2004
Domaine : Finances publiques (FP0)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier D0199-QJ9 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture
Nature du document : Débat parlementaire
Séance : 23/11/2004
Contenu dans
-
[Dossier]
Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires - Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires
France. Ministère de l'outre-mer, 2003
Voir aussi
-
[Doc. parlementaire]
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française [TA n°344]
-Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°344. - 2 p.
-
[Doc. parlementaire]
Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (n°1881) de M. René Dosière, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française [n°1923]
/ Dosière René.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1923. - 32 p.
-
[Doc. parlementaire]
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. René Dosière tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française (n°1881) et examen de cette proposition par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. [Compte rendu n°7]
/ France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°7. - 4p.
-
[Doc. parlementaire]
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française [n°1881]
/ Dosière René ; Paul Christian ; Queyranne Jean-Jack ; Roman Bernard.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1881. - 5p.
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales