- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°46

Date de publication : 16/11/2004

Domaine : Information - Media (IN3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 36339

Date de la question : 23/04/2004

Auteur réponse : Donnedieu de Vabres Renaud

Localisation : Réserve - Dossier D0104-IN0 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale