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• [Dossier] Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires - Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  

Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française [TA n°344] -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°344. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (n°1881) de M. René Dosière, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française [n°1923] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1923. - 32 p.
  
• [Doc. parlementaire] Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. René Dosière tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française (n°1881) et examen de cette proposition par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. [Compte rendu n°7] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°7. - 4p.
  
• [Doc. parlementaire] Utilisation des fonds publics en Polynésie française : Discussion d'une proposition de résolution. Compte rendu intégral [1ère séance du 23 novembre 2004] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°120[1] (CR). - p. 9883-9906
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des institutions, l'utilisation des fonds publics et le rôle du GIP en Polynésie française [n°1912] / Mamère Noël ; Billard Martine ; Cochet Yves. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1912. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n°40] / Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°40. - 3 p.