Pole Doc Outre-merDocuments : Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention) [n°34012]

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Auteurs : Bourg-Broc Bruno

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.6492

Cote : QE062-QS2

Mot-clé : MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PLAN LAGON

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°33

Date de publication : 17/08/2004

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 34012

Date de la question : 17/02/2004

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Réserve - Dossier D0108-QS2 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

Contenu dans

[Dossier] Loi n°97-396 du 24/04/1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration (Loi Debré). - Loi n°93-1027 du 24/08/1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France (Loi Pasqua) France. Ministère de l'outre-mer, 2003

Voir aussi

[Article] Mayotte : le cri d'alarme des parlementaires. - Sur l'île, les tensions montent entre Mahorais et Anjouanais / Geisler Rodolphe ; Guillaume Perrault ; Tabet Marie-Christine. Figaro (Le), 2006, n° n°19129. - 2 p.
[Question minist.] Immigration clandestine à Mayotte / Soibahaddine Ibrahim. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2005, n° n°70. - p.5764

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