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Auteurs : Dosière René

Revue : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.4031-4032

Cote : QO05-VP1

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; MODE DE SCRUTIN

- Question extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040229.asp#P124_3071

Numéro : n°50

Date de publication : 25/05/2004

Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 25/05/2004

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Réserve - Dossier D0199-QJ9 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

Contenu dans

[Dossier] Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires - Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2003

Voir aussi

[Question minist.] Situation en Polynésie française / Frimat Bernard. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2004, n° n°92. - p.7267
[Question minist.] Polynésie française / Bignon Jérôme. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°97. - p.7751-7752

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