Pole Doc Outre-merDocuments : La loi sur la laïcité, une volonté politique au centre de débats de société

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Date de parution : 5 avril 2004

Nbre/N° de page : p. 704-709

Cote : A1385-QJ7

Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 parue au Jorf du 17/03/2004 en version numérique

Numéro : n°13

Date de publication : 5 avril 2004

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0200-QJ7

Collation : bibliogr.

Langue : français

[Dossier] Principe de laïcité dans la République France. Ministère de l'outre-mer, 2004

[Article] La laïcité réaffirmée : la loi du 15 mars 2004 / Sayah Jamil. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet-Août 2006, n° n°4. - p. 915-950
[Article] Le débat sur la laïcité et la loi / Bussy Florence. Recueil Dalloz, 21 octobre 2004, n° n°37. - p. 2666-2674
[Article] Laïcité, voile islamique et réforme législative. Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 / Malaurie Philippe. Semaine juridique (La) - Edition générale, 31 mars 2004, n° n°14. - p. 607-610
[Article] Tumulte autour de la laïcité / Garay Alain ; Tawil Emmanuel. Recueil Dalloz, 22 janvier 2004, n° n°4. - p. 225-229