H L'outre-mer aussi aura ses référendums locaux
2003
p. 7
A1298-QJ9
MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE
-Après les Corses, les Antillais seront les prochains français appelés à s'exprimer par voie référendaire sur l'évolution statutaire de leurs collectivités.
Numéro : n°18421
Date de publication : 29 octobre 2003
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture
Langue : français