- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/
- Joint à ce document le communiqué du Conseil des ministre du 8 octobre 2003

Date de publication : 8 octobre 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0181-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Conseil des ministres du 8 octobre 2003

Fonction : Ministre de l'outre-mer