Pole Doc Outre-merDocuments : Proposition de loi portant création d'une fonction publique territoriale à Mayotte et intégration en son sein des agents de la collectivité territoriale de Mayotte [n°800]

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Date de parution : 10 avril 2003

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : P0259-AD3

Numéro : n°800

Date de publication : 10 avril 2003

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0053-AD3

Nature du document : Proposition de loi

[Rapport] Accompagnement à l'installation des institutions de la Fonction publique territoriale et au dispositif d'intégration à Mayotte / Présenté par Brunel Serge. -Paris : France. Centre national de la fonction publique territoriale. Inspection générale, 24 juillet 2007. - 127 p.

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