H Une collectivité locale à statut spécifique internationalement défini : l'ile de Saint-Barthélémy
Date de publication : déc. 2002
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0191-QJ9
Langue : français