H Collectivités territoriales à statut spécial. Nouvelle-Calédonie : les difficultés d'un gouvernement constitué à la représentation proportionnelle
Actualité juridique - Droit administratif
20 février 2002
p. 113-117
A0939-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; CONTRESEING
A propos de l'avis du Conseil d'Etat du 27 juillet 2001 - Mme Denis, rapp. ; Mitjavile, c. du g. - Aff : Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (Req. n° 233446)
Numéro : n° 2
Date de publication : 20 février 2002
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0074-QJ9
Langue : français