Pole Doc Outre-merDocuments : Collectivités territoriales à statut spécial. Le Conseil Constitutitonnel et le statut de la Corse

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Date de parution : 20 février 2002

Nbre/N° de page : p. 100-105

Cote : A0937-QJ9

A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002

Numéro : n° 2

Date de publication : 20 février 2002

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Champs libres, Débats : «Mentionner la Corse dans la Constitution ? Ce serait tout sauf anecdotique» / Schoettl Jean-Eric. Figaro (Le), 12 février 2018, n° n°22862. - 2 p.
[Article] Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire / Fitte-Duval Annie. Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 25 p.
[Article] Les nouvelles compétences de la collectivité territoriale de Corse / Pastorel Jean-Paul. Revue française de droit administratif, Juillet - Août 2002, n° n°4. - p.685-695

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