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H Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte [334]
2002
4 p.
12408425
P0185-QJ1
Numéro : n° 333
Date de publication : 20/06/2002
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier : D0147-QJ1 ; salle de lecture
Nature du document : Projet de loi
Séance : 20 juin 2002
Contenu dans
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[Dossier]
Loi n°2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer : travaux préparatoires - Lois de ratification : Travaux préparatoires
/ France. Ministère de l’outre-mer.
France. Ministère de l'outre-mer, 2001
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Z
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