Pole Doc Outre-merDocuments : La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 : quelles singularités dans la France et l'Europe ?

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Auteurs : Faberon Jean-Yves ; Goesel-Le Bihan Valérie ; Michalon Thierry ; Réno Fred

Editeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : 619 p.

Cote : O1321-QJ9

Mot-clé : LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EXCLUSION SOCIALE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; EMPLOI ; IDENTITE CULTURELLE ; INVESTISSEMENT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

Colloque de Montpellier : 29-31 mai 2001
bibliographie outre-mer

Date de publication : 01/10/2001

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Aix-en-Provence

Collection : Collectivités locales

Localisation : Cave ; Salle de lecture

Langue : français

Voir aussi

[Dossier] Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : travaux préparatoires, textes et jurispudence 2000

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