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• [Dossier] DOM - Union européenne : fondements juridiques et problématiques relatives à l'adhésion des DOM à l'Union européenne. Volumes 1 & 2 France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  

Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le projet de communication relatif aux lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2007-2013 [2710] / Delebarre Michel ; Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2710. - 46 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission...sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM [2000] 774 final/E 1631, COM [2000] 791 final/E 1647) [3118] / Darsières Camille ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n° 3118. - 18 p.
  ISBN 12408468