Pole Doc Outre-merDocuments : Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [269]

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Auteurs : Vaillant Daniel

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : 7 p.

Cote : P0103-QJ1

Mot-clé : LOI D'HABILITATION ; PROJET DE LOI

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

Numéro : n°269

Date de publication : 11avril 2001

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0147-QJ1 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

Contenu dans

[Dossier] Loi n°2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer : travaux préparatoires - Lois de ratification : Travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2001

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité. 1/ Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales / Présenté par Mercier Michel. -Paris : France. Sénat, 28 juin 2000, vol. Tome I, n° n°447. - 614 p.
ISBN 2111026786

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