Pole Doc Outre-merDocuments : Une nouvelle étape de l'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens : la loi "DCRA" du 12 avril 2000

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Auteurs : Formery Simon ; Arrighi de Casanova Jacques

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Juillet- Août 2000

Nbre/N° de page : p. 725 -736

ISBN : 0763-1219

Cote : A0498-AD1

Mot-clé : ACCES AUX DOCUMENTS ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FRANCE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE

A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA

Numéro : n°4

Date de publication : Juillet- Août 2000

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Collection : 16e année

Localisation : Version numérique

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dite loi DCRA : travaux préparatoires 2000

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le bilan d’application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens [n°629] / Portelli Hugues ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 15 juillet 2015, n° n°629

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