H Saint-Pierre et Miquelon, la pêche et le Canada
Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat
Janvier - Mars 1996
p. 40-45
A0177-AG3
SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CANADA ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DROIT DE LA PECHE ; MORUE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER
Accord franco-canadien signé le 2 décembre 1994 règlementant les activités de pêche.
Numéro : n° 170
Date de publication : Janvier - Mars 1996
Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : cartes
Langue : français