H Le nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la suppression des tutelles
Reydellet Michel ; Debbasch Charles (Préf. )
Economica;Presses universitaires d’Aix-Marseille
1985
172 p.
2717808752
O0665-AD1
CONTROLE DE L'ETAT ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; TUTELLE ADMINISTRATIVE ; ACTE ADMINISTRATIF ; FINANCES LOCALES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; CONTROLE DE LEGALITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
Date de publication : 1985
Domaine : Administration - Action administrative (AD1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Collectivités territoriales
Localisation : Cave
Langue : français
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