L'outre-mer est un ensemble de collectivités territoriales non métropolitaines. Demeurant au sein de la République française, elles bénéficient, en raison de leur situation particulière, d'un statut adapté ou spécial.

Date de publication : Septembre 2018

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français