H Mayotte, droit coutumier, droit commun. L'état civil dans tous ses états
Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien
1er octobre 2018
1 p.
A8111-QJ3
MAYOTTE ; ETAT CIVIL ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMUN ; DROIT COUTUMIER ; FRAUDE
L'état civil de droit commun est un défi de tous les jours à Mayotte où le système républicain cohabite avec le droit coutumier.
Date de publication : 1er octobre 2018
Domaine : Questions juridiques - Droit privé (QJ3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français