Pole Doc Outre-merDocuments : Salaires des prêtres : la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) doit payer. La Guyane exclue du principe de laïcité

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Auteurs : Guillerm François-Xavier

Périodique : France-Antilles Guyane

Date de parution : 3 juin 2017

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A7408-QJ9

Mot-clé : GUYANE ; PRETRE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LAICITE ; CULTE

La décision était attendue en Guyane. Le Conseil Constitutionnel a estimé le 2 juin 2017 que la rémunération des prêtres en Guyane par la collectivité territoriale était bien conforme à la Constitution.En pièce jointe, dépêche AFP du 02/06/2017 et article du Bulletin Quotidien du 06/06/2017 et article de guyane 1ère du 02/06/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/guyane-remuneration-pretres-collectivite-territoriale-conforme-constitution-479989.html
Marianne du 05/06/2017 : https://www.marianne.net/societe/la-guyane-doit-continuer-salarier-ses-pretres-tranche-le-conseil-constitutionnel

Date de publication : 3 juin 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Salaires des prêtres : le tribunal donne tort à la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) / Mathieu Samir. France-Antilles Guyane, 28 décembre 2018, n° n°9103. - 1 p.
[Article] Le salariat du clergé catholique jugé compatible avec l'interdiction constitutionnelle de salarier les cultes : le paradoxe guyanais. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, n° 2017-633-QPC / Dieu Frédéric. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Juillet-septembre 2017, n° n°3. - 4 p.
[Article] Colonialisme et religion. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Septembre 2017, n° n°36. - 4 p.
[Article] Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, Collectivité territoriale de la Guyane, n°2017-633 QPC / Fermaud Laetitia. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2017, n° n°31/2017. - 6 p.
[Article] Décision n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 : Article 36 de l'ordonnance royale du 27 août 1828, Article 33 de la loi du 13 avril 1900 : Rémunération des ministres du culte en Guyane, Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juin 2017. - 41 p.
[Article] La rémunération des prêtres au Conseil constitutionnel / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 24 - 25 mai 2017, n° n°8619. - 1 p.
[Article] Saisine d'une QPC sur le financement du culte par la collectivité territoriale de la Guyane Bulletin Quotidien, 7 mars 2017, n° n°11063. - 2 p.
[Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à l’extension de la séparation des Églises et de l’État en Guyane [n°2897] / Serville Gabriel . -Paris : France. Assemblée nationale, 25 juin 2015, n° n°2897. - 4 p.
[Doc. parlementaire] Proposition de loi d'extension de la séparation des Églises et de l'État en Guyane [n°329] / Karam Antoine. -Paris : France. Sénat, 9 mars 2015, n° n°329. - 5 p.
[Article] La non-ingérence du juge administratif dans les affaires épiscopales / Dieu Frédéric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 avril 2013, n° n°16

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