Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer [n°1153] / Gomès Philippe ; Vigier Philippe. France. Assemblée nationale, 11 juillet 2018, n° n°1153. - 59 p.
  
• [Article] Loi de programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : Analyse des dispositions à caractère économique et fiscale définitivement adoptées Fédération des entreprises d'outre-mer, 18 février 2017. - 10 p.
  
• [Article] Outre-mer : commentaires administratifs de la franchise en base dérogatoire Revue de droit fiscal, 27 Juillet 2017, n° n°30-35. - 3 p.
  
• [Article] Conférence-Débat : Egalité réelle : qu'est-ce qui change ? Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 17 avril 2017, n° n°13292. - 1 p.
  
• [Article] Egalité réelle : dernière ligne droite, mais il faudra encore souffrir en 2017. Une avancée fiscale capitale qui ne sera pas appliquée cette année à Mayotte / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 10 mars 2017, n° n°1509. - 1 p.
  
• [Article] Question d'actu : Que va changer la loi Égalité réelle ? / Baconin Sophie. France-Antilles Guadeloupe, 4 mars 2017. - 1 p.
  
• [Article] Outre-mer : la loi comporte beaucoup de bonnes intentions mais peu de moyens / Lemarc Franck. Maires de France, Mars 2017, n° n°344. - 1 p.
  
• [Article] "Small Business Act", logements, zone franche globale... la loi relative à l'égalité en Outre-Mer est parue / Zapalski Emilie. Localtis, 1er mars 2017. - 2 p.
  
• [Article] Loi Egalité Réelle : Avantages fiscaux motivants pour tout investisseur dans une PME ultramarine, un coup de pouce pour Mayotte Le Journal de Mayotte, 24 février 2017. - 2 p.
  
• [Article] Projet de loi Egalité réelle Outre-mer : Dossier de presse / Bareigts Ericka. France. Ministère des outre-mer, 11 octobre 2016. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Madame Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, Commission des lois, Assemblée nationale, Mardi 20 Septembre 2016 / Bareigts Ericka. -Paris : France. Assemblée nationale, 20 septembre 2016. - 10 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Projet de loi "Égalité réelle" / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 juillet 2016. - 2 p.
  
• [Rapport] Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer : Avis du Conseil économique, social et environnemental / Vernaudon Christian. -Paris : France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 20 juillet 2016, n° n°2016-06. - 90 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, (Procédure accélérée) [n°4000] / Pau-Langevin George ; Bareigts Ericka. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 août 2016, n° n°4000. - 97 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : L'égalité réelle France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, Juin 2016. - 36 p.